La signature électronique

par | 28 octobre 2022 | Culture net, Rubreek

La signature électronique est de plus en plus incontournable et utilisée dans notre vie courante pour certaines démarches en ligne (ouverture de comptes, validation d’un contrat…). Cet article vous aidera à comprendre ce qu’est ce type de signature, ses avantages et inconvénients et les logiciels les plus sûrs qui servent à protéger votre signature.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique repose sur le même principe que la signature manuscrite : elle permet de donner votre consentement officiel à un document délivré par une entreprise, une institution publique, etc.

Attention à ne pas confondre avec la signature numérique (ou signature électronique simple) qui consiste à réaliser un dessin de sa signature sur un support électronique ou insérer une photo de votre signature sur un document !

La signature électronique avancée ou certifiée se différencie par le fait qu’elle doit répondre à des critères imposés par les différentes institutions afin de garantir l’intégrité du document (et assure donc que le document n’a pas été modifié entre sa signature et sa consultation), de votre identité et de votre consentement.

Ces critères sont :

  • L’authenticité : l’identité du signataire doit pouvoir être retrouvée.
  • L’infalsifiabilité : des actions de contrôles doivent être réalisées au moment de la vérification de l’identité des signataires pour garantir qu’il n’y a pas eu usurpation d’identité.
  • La non-réutilisabilité : la signature ne doit pas pouvoir être déplacée ailleurs que là où elle a été déposée.
  • L’inaltérabilité : une fois la signature apposée sur le document, ce qui garantit qu’elle ne peut plus être modifiée.
  • L’irrévocabilité : le signataire ne peut contester sa signature.

Afin de confirmer que ces critères sont respectés, une clé de chiffrage est ajoutée au document lors de la signature. Il est donc indispensable de passer par une plateforme spécifique.

Selon l’article 1366 du Code Civil, cette signature a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, et ce, depuis l’an 2000 en Europe !

Avantages et inconvénients de la signature électronique avancée

Elle est un outil au service de la rapidité, de l’efficacité et ainsi de la productivité tant pour l’expéditeur que le signataire. En effet, elle permet de faciliter l’échange de documents (par ordinateur ou téléphone), d’accélérer les procédures de signatures, de sécuriser les données, de faire des économies sur l’achat de papier, donc de préserver la planète en utilisant moins votre imprimante !

Malgré tout, ce type de signature se trouve confronté à quelques limites. Tout d’abord, certains domaines interdisent l’utilisation de la signature électronique comme dans le cas des documents concernant le droit de famille ou les successions, ou encore les actes de cautionnement à titre privé tels que les cautions de bail de location. Deuxièmement, même si le risque est faible, la signature électronique peut être l’objet de piratage.

 

Comment utiliser la signature électronique ?

Pour créer et utiliser votre signature électronique de manière quotidienne, des sites reconnus par l’Union Européenne sont à votre disposition.

Le premier site est français : Lex Community (https://lex.community/). Il a été créé par l’éditeur français Lex Persona qui a mis en place une plateforme de signature électronique gratuite et accessible à tous. Pour vérifier votre identité, la plateforme utilise la solution d’authentification France Connect pour garantir la meilleure sécurité possible pour les signataires. (cf article sur France Connect ICI)

 

Le second, et le plus connu, est DocuSign (https://www.docusign.fr/), entreprise américaine reconnue par les Etats-Unis et l’Europe. Il vous permet de créer et/ou modifier votre signature, mais aussi de signer directement vos documents en ligne. DocuSign vous tient également informé de l’état d’avancement de votre document, de la réception à la signature, en passant par la lecture. Trois possibilités s’offrent à vous selon votre fréquence d’utilisation de la signature électronique. Vous pouvez avoir un essai gratuit, ou opter pour l’offre de base vous permettant d’envoyer cinq documents par mois pour 9 euros par mois. Finalement, l’offre standard à 23 euros par mois permet à l’utilisateur de signer et de faire signer un nombre infini de documents.

Enfin YouSign (https://yousign.com/fr-fr), éditeur de logiciels français, est tout aussi reconnu que son concurrent DocuSign sur le marché européen. Souvent utilisée pour les petites et moyennes entreprises françaises, cette plateforme est extrêmement simple d’utilisation et est compatible avec Open Office ou Google Docs. Concernant les tarifs, vous avez une période d’essai gratuit durant 14 jours, puis l’utilisation de cette plateforme vous coûtera 9 euros par mois.

 

Granny Geek® vous conseille

  • Avant de choisir un fournisseur plutôt qu’un autre, vérifiez bien la valeur juridique des signatures électroniques : certification ETSI, qualification européenne eIDAS, etc.

  • Toujours préférer une signature électronique avancée plutôt qu’une signature électronique simple

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