Granny Geek SAS reçoit l’agrément ESUS

par | Jan 24, 2023 | Communiqués de presse, Rubreek

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Granny Geek ® est une société commerciale appartenant à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Granny Geek affirme fortement sa mission à impact : rendre autonomes les seniors dans leur vie numérique au quotidien en recevant l’agrément ESUS le 12 décembre 2022 pour une durée de 5 ans.

ESUS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Cet agrément s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014. Cette loi a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Il est octroyé par le préfet du département du siège de l’entreprise, en l’occurrence des Alpes-Maritimes en ce qui nous concerne, pour une durée de 5 ans. Mais il doit être justifiable pendant cette période, par la mise à jour constante des pièces justificatives.

Au 31 mars 2019, 1707 entreprises étaient agréées ESUS. 70 % de ces entreprises étaient des associations, 19 % des entreprises commerciales comme Granny Geek SAS et 10 % des coopératives.

Les conditions d’octroi

Pour obtenir le label ESUS, nous avons rempli un dossier de demande d’agrément ESUS, disponible en ligne sur le site des Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

En effet, si par leur activité, certaines structures de l’économie sociale et solidaire mentionnées au titre II de l’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS bénéficient de plein droit de l’agrément ESUS, ce n’est pas le cas de Granny Geek SAS.

Les entreprises commerciales demandant cet agrément doivent remplir 4 conditions principales :

  • Être une entreprise de l’économie sociale et solidaire et donc poursuivre une utilité sociale
  • Ne pas être côtée en bourse
  • Avoir 66% de ses charges d’exploitation liées à la réalisation de l’objectif social
  • Mener une politique de rémunération raisonnée avec des limites à ne pas dépasser.

Les entreprises ESS doivent également avoir plus de 2 ans d’existence.

Le processus de demande d’agrément ESUS

Nous avons dû présenter un dossier solide et convainquant avec les statuts, les derniers comptes de l’entreprise, le dernier rapport d’activité ainsi que des comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans. Il a fallu également prouver le respect des limitations de salaire. Une fois, ce dossier rempli et envoyé en 3 exemplaires, il faut attendre 2 mois. Si aucun refus n’est arrivé, l’agrément est validé. Nous avons préféré attendre la lettre de confirmation de la Dreets de Nice (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour vous en informer !

Les avantages liés à l’agrément ESUS

Accompagnement

Les entreprises agréées ESUS ont la possibilité d’être accompagnée gratuitement par le DLA du département (Dispositif Local d’Accompagnement) proposant du coaching, des conseils prodigués par des professionnels de l’ESS.

Finances

L’agrément ESUS est un accès au financement de l’épargne solidaire avec notamment des encours collectés par l’épargne salariale. Il permet également d’attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d’un investissement au capital de certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR – PME.

Ressources humaines

L’agrément ESUS donne la possibilité d’accueillir des personnes en service civique, motivées par l’intérêt général. Le Service Civique est un dispositif de l’État qui permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi jusqu’à 30 ans aux personnes en situation de handicap, d’effectuer une mission d’intérêt général durant 6 à 12 mois et de 24 heures hebdomadaires minimum au sein d’une structure.

 

 

Aujourd'hui

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